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L’ÉÉP au service de la démocratie de demain

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Du 8 au 12 mai 2023, la rĂ©sidence parlementaire de l’École d’éducation permanente (ÉÉP) Ă  şŁÍâÖ±˛ĄbŐľ a accueilli vingt-cinq dĂ©putĂ©.e.s et membres du personnel parlementaire de neuf pays diffĂ©rents. Ce fut l’occasion pour eux d’échanger des connaissances et de mettre leurs idĂ©es en commun afin d’acquĂ©rir des outils pour amĂ©liorer leur parlement respectif.

La résidence permet de rompre avec la routine et permet de prendre du recul par rapport au travail parlementaire pour faire des ajustements et assurer le maintien des normes élevées d’une bonne démocratie parlementaire.

Le personnel des parlements joue un rôle central dans la gouvernance des pays, coordonnant les pouvoirs exécutifs, représentant l’électorat et préparant des lois pour mieux servir la population. Afin de remplir ces fonctions essentielles, les parlementaires se doivent d’être formé.e.s pour affronter les défis du monde moderne et jeter un regard neuf sur les enjeux, qu’il s’agisse de la crise budgétaire postpandémie, des changements climatiques ou de conflits.

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La résidence de cette année

Des programmes parlementaires solides, comme celui de l’ÉÉP, sont critiques pour former du personnel et des député.e.s efficaces, proactifs et réactifs. Le programme de l’ÉÉP se divise en deux volets : un pour le personnel parlementaire, et un pour les député.e.s nouvellement élu.e.s.

« Ce que je retire de ces rencontres, lance Sven Clement, député du Luxembourg, c’est que malgré l’ampleur de nos différences, nous tendons tous vers le même objectif. C’est toujours très rafraîchissant et encourageant. Ces rencontres entre les partis et les pays nous montrent que nous ne sommes pas seul.e.s. La sagesse collective fait de nous de meilleures personnes. »

En parallèle de cette rĂ©sidence ont eu lieu 10 rĂ©unions d’équipes de recherche, auxquelles ont participĂ© plusieurs enseignant.e.s internationaux.ales et des assistant.e.s de recherche de şŁÍâÖ±˛ĄbŐľ. Au cours de la semaine, des discussions ont Ă©tĂ© organisĂ©es sur les sujets de recherche de l’heure : l’élargissement de l’indice parlementaire africain, la supervision parlementaire de la gestion des finances publiques dans les petits États, et la supervision parlementaire de l’explosion des dĂ©penses et de la dette du gouvernement canadien après la pandĂ©mie de COVID-19.

Depuis la première rĂ©sidence Ă  şŁÍâÖ±˛ĄbŐľ en 2012, l’expĂ©rience s’est rĂ©pĂ©tĂ©e chaque annĂ©e. Toutefois, de 2020 Ă  2022, l’évĂ©nement s’est tenu en ligne, en raison de la pandĂ©mie. Des cours de rĂ©sidence supplĂ©mentaires ont aussi Ă©tĂ© offerts Ă  Abuja (Nigeria) en 2014, et une fois Ă  Naivasha (Kenya) en 2018, en partenariat avec le Nigeria Institute for Legislative Development et le Kenya Centre for Parliamentary Studies and Training.

Les deux cours donnés cette année portaient sur les enjeux contemporains de gouvernance parlementaire (pour les élu.e.s) et les tendances actuelles dans l’administration parlementaire (pour le personnel). La résidence a été ponctuée de conférences et de discours d’invité.e.s distingué.e.s en complément aux cours.

« Ce qui donne à la résidence son caractère unique, ce sont les enjeux qui y sont soulevés », selon Rick Stapenhurst, Ph. D., professeur agrégé du domaine de l’administration et de la gouvernance à l’ÉÉP. Ancien membre du conseil du centre parlementaire, Rick est actuellement membre de Transparency International et coprésident nord-américain du Research Committee of Legislative Specialists.

« Nous sommes à l’écoute des difficultés, des besoins et des préoccupations des participant.e.s. Nous prenons leurs commentaires et les transformons en projets de recherche concrets. C’est de l’apprentissage par l’action. Nous apprenons des étudiant.e.s, nous échangeons. Ce sont [les participant.e.s] qui produisent des solutions. »

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Participation du public et communication

Sam Griffith et Rohan Tyler sont membres du personnel parlementaire du Sud du pays de Galles, en Australie, dans l’équipe de supervision et de participation de l’Assemblée législative. Ils sont tenus de demeurer apolitiques et de fournir des données et des renseignements aux député.e.s des deux partis pour éclairer leurs décisions.

« La résidence nous a permis de prendre du recul et de réfléchir à notre travail, raconte Rohan. De mettre en commun nos idées. C’était une super occasion d’apprentissage. »

On lui a demandé ce qu’il espérait pouvoir retirer de tout cela.

« Des façons d’accroître la participation du public au processus de législation et d’impliquer directement les gens dans des comités. »

Pour sa part, Sam explique que, dans le Sud du pays de Galles, « on adopte des lois trop rapidement. Le public doit être davantage consulté. » Il a dit vouloir s’inspirer du Kenya, où « le public est au cœur du processus politique ».

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Un tel dialogue ouvert entre le public et le processus politique est primordial, selon la députée de Slovénie Lacija Tacer. Celle qui était d’abord musicienne et auteure-compositrice aspirait à « établir un contact avec les gens et opérer des changements positifs dans la société. » Or, elle s’est aperçue qu’un cadre officiel comme celui de la politique constituait un outil plus efficace et direct pour faire bouger les choses; la pandémie lui a ouvert cet horizon inattendu.

« Après la pandémie, le public était très mécontent du recul de la démocratie au sein du gouvernement, offre Lacija. L’administration s’est habituée à ne pas suivre les procédures législatives et a mis beaucoup de pression sur les médias indépendants. Ça a entraîné un taux de participation record à l’élection de mai dernier, ainsi que la création d’un nouveau parti : le Mouvement pour la liberté, dont je suis la plus jeune membre. C’est un parti qui accorde beaucoup de place aux jeunes. »

Lacija considère que la résidence est une occasion d’évaluer « d’un œil critique » ses priorités au parlement et de « découvrir les priorités des autres pays et communautés. » Sa soif d’apprendre et d’améliorer la gouvernance de son pays ont trouvé un écho chez d’autres participant.e.s, un beau rappel du fait que la démocratie est un objectif et un processus.

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L’importance de l’inclusion

Jacqui Sampson, commise Ă  TrinitĂ©-et-Tobago, aime travailler pour le Parlement, une institution qui contribue au dĂ©veloppement de la sociĂ©tĂ©. Chaque annĂ©e, elle envoie des membres du personnel Ă  şŁÍâÖ±˛ĄbŐľ. Cette annĂ©e, elle a participĂ© elle-mĂŞme pour la première fois, Ă  titre de confĂ©rencière invitĂ©e et d’apprenante.

« Pendant la semaine, j’ai Ă©tĂ© amenĂ©e Ă  remettre en question mon travail. MĂŞme si on fait bien les choses, j’ai maintenant conscience des façons dont on pourrait les amĂ©liorer. C’est ce que fait şŁÍâÖ±˛ĄbŐľ : nous prĂ©senter diverses options qui ont fait leurs preuves ailleurs pour nous aider Ă  nous bâtir une trousse de rĂ©formes et de mesures qu’on a hâte d’essayer Ă  la maison. »

Jacqui a qualifié la résidence de catalyseur majeur pour l’amélioration de la responsabilisation au sein de son propre gouvernement.

« En 2009, il y avait peut-être 100 questions [des député.e.s aux ministres] posées par année en chambre. En 2019, on en était à 600 questions et plus. »

« Dans la même veine, le nombre de rapports [préparés par] le comité de supervision [et présentés au parlement] a grimpé en flèche : de 2 en 2009 à 80 une décennie plus tard! »

Pr Stapenhurst a visité Trinité-et-Tobago en 2015 pour réaliser une évaluation du Parlement national. Jacqui commente l’expérience : « Ce n’était pas doux, mais c’était franc; notre supervision laissait à désirer. Il n’y avait pas de volonté politique assez ferme de consolider la démocratie ni de consulter les parties touchées ou la population. »

Grâce au rapport de Pr Stapenhurst, une feuille de route a pu être établie pour quatre objectifs stratégiques, menant à des changements concrets.

« Un travail comme ça sur le développement parlementaire, c’est à ça que sert la résidence, affirme Jacqui. À mieux comprendre que les enjeux de gouvernance d’aujourd’hui, comme l’importance de la diversité et de l’inclusion ou la montée du populisme, diffèrent de ceux d’hier. »

Jacqui est très reconnaissante des programmes de rĂ©sidence comme celui de şŁÍâÖ±˛ĄbŐľ, qu’elle estime revigorants et pertinents pour naviguer toutes ces nouvelles rĂ©alitĂ©s.

« Il faut prendre du recul et rĂ©flĂ©chir Ă  l’inclusion pour Ă©viter les Ă©cueils d’une dĂ©mocratie moins reprĂ©sentative. Les parlements devraient investir dans des programmes comme la rĂ©sidence de l’ÉÉP Ă  şŁÍâÖ±˛ĄbŐľ et y faire participer des dĂ©putĂ©.e.s et des membres du personnel aussi souvent que possible. C’est crucial. »

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