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Mandat

Le Comité sur l’effectif étudiant et les affaires étudiantes (ci-après le Comité) est un comité sénatorial permanent chargé des questions liées aux inscriptions et aux affaires étudiantes.

Sphères de responsabilité particulières

1. Le Comité formule des recommandations au ³§Ã©²Ô²¹³Ù après examen :

1. des politiques qui influent sur le calendrier des cours, les dossiers étudiants et les affaires étudiantes en général;
2. des principes régissant notamment les dates de début et de fin des sessions, les congés et les dates d’examen pour l’ensemble des facultés et le Centre d’éducation permanente.

2. Le Comité formule des recommandations au ³§Ã©²Ô²¹³Ù, en collaboration avec les facultés et le Comité sur la politique d’enseignement s’il y a lieu, après examen :

1. des politiques liées à l’intégrité académique;
2. des politiques liées à l’orientation de la clientèle étudiante.

3. Le Comité revoit et approuve au nom du ³§Ã©²Ô²¹³Ù :

1. les nouveaux prix et les changements apportés aux modalités des prix que remet l’Université à ses étudiants (bourses d’études, de recherche ou autres prix, médailles, prêts et Programme travail-études);
2. les normes et les politiques d’admission de l’Université.

4. Le Comité fait rapport une fois par année au ³§Ã©²Ô²¹³Ù :

1. de ses recommandations en matière de politiques;
2. des mesures prises au nom du ³§Ã©²Ô²¹³Ù;
3. de l’aide financière et des prix accordés à la population étudiante de l’Université.

5. Le Comité forme un sous-comité sous la présidence du Décanat à la vie étudiante, dont le mandat est de formuler des recommandations quant aux procédures de révision des décisions d’admission et, au besoin, de revoir l’application de ces procédures dans certains cas. Le sous-comité rend compte de ses activités une fois par année au Comité.

6. Le Comité se réunit au moins trois fois au cours de l’année universitaire.

Composition

• Premier(-ière) vice-provost, Études et vie étudiante – président(e)
• Vice-provost, Études supérieures, ou son (sa) délégué(e)
• Doyen(ne) à la vie étudiante ou son (sa) délégué(e)
• Trois délégué(e)s des décanats des grandes facultés
• Un(e) délégué(e) d’un décanat d’une petite faculté
• Un(e) représentant(e) du personnel administratif et de soutien au ³§Ã©²Ô²¹³Ù, sur la recommandation du Comité de nomination du ³§Ã©²Ô²¹³Ù
• Trois représentant(e)s du corps professoral au ³§Ã©²Ô²¹³Ù, sur la recommandation du Comité de nomination du ³§Ã©²Ô²¹³Ù
• Un(e) représentant(e) nommé(e) par l’Association des diplômé(e)s
• Deux étudiant(e)s au premier cycle
• Un étudiant(e) aux cycles supérieurs
• Un(e) représentant(e) étudiant(e) du campus Macdonald

Source : ³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution IIB4.2, 20 mai 2009

Personnes-ressources

Personnes désignées par le Comité pour des points précis à l’ordre du jour (liste non exhaustive) :

• Registraire et directeur(-trice) général(e), Gestion de l’effectif étudiant
• Directeur(-trice) des admissions
• Directeur(-trice) général(e), Services aux étudiants
• Directeur(-trice) général(e), Service des résidences et du logement étudiant
• Directeur(-trice), Bureau des bourses et de l’aide financière aux étudiants
• Directeur(-trice), Bureau des bourses étudiantes
• Membre du personnel de l’unité Avancement universitaire, nommé(e) par le (la) vice-recteur(-trice), Avancement universitaire
• Assistant(e) du Bureau du premier vice-provost – secrétaire